Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Massagefrance.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Capital Construction, met à disposition des utilisateurs un service de publication d'annonces destinées exclusivement à des prestataires professionnels ou indépendants de services de massage et de bien-être (relaxation, soins corporels non médicaux, etc.), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur ne les acceptant pas doit renoncer à l'accès et à l'utilisation du Site.

Article 2 — Accès au site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), disposant de la pleine capacité juridique. Le dépôt d'annonce peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Article 3 — Nature des annonces autorisées

Le Site est exclusivement destiné à la mise en avant de prestations de massage à visée de bien-être, de relaxation ou de soin corporel non médical, réalisées dans un cadre professionnel et légal (cabinet, institut, domicile dans le respect de la réglementation applicable, etc.).

Sont formellement interdites, et donneront lieu à la suppression immédiate de l'annonce et, le cas échéant, à la suspension du compte concerné et à un signalement aux autorités compétentes :

• toute annonce à caractère sexuel, ou suggérant, explicitement ou implicitement, une prestation à caractère sexuel ;
• toute annonce relevant du proxenétisme ou de la prostitution, sous quelque forme que ce soit ;
• toute annonce trompeuse quant à la nature, au contenu ou au prestataire de la prestation proposée ;
• toute annonce émanant d'une personne mineure ou concernant une personne mineure ;
• plus généralement, toute annonce contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur.

L'annonceur est seul responsable du contenu qu'il publie, de son exactitude, et du respect de la réglementation applicable à son activité (déclaration d'activité, assurance professionnelle, qualifications le cas échéant). Massagefrance.fr ne vérifie ni les qualifications professionnelles, ni les diplômes, ni les assurances des annonceurs, et n'exerce aucun contrôle a priori systématique sur le contenu des annonces.

Article 4 — Modération

Massagefrance.fr se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser la publication, de modifier ou de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur, ainsi que de suspendre ou clôturer le compte d'un utilisateur contrevenant.

Article 5 — Options payantes

Le Site propose des options payantes de mise en avant des annonces (mise en avant, urgent, priorité, remontée, vitrine, etc.), dont le détail et les tarifs sont affichés lors du dépôt ou de la gestion de l'annonce. Le paiement de ces options est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé. Ces options n'affectent en rien la nature de la prestation annoncée ni les obligations de l'annonceur prévues à l'article 3.

Article 6 — Responsabilité

Massagefrance.fr agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique de mise en relation. Le Site n'est pas partie aux échanges, prises de contact ou prestations conclues entre les annonceurs et les personnes les contactant, et décline toute responsabilité quant à leur exécution, leur qualité ou leur conformité.

Tout utilisateur peut signaler une annonce qu'il estime non conforme aux présentes CGU via le formulaire de contact du Site.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.